La direction du tourisme et de l’artisanat joue un rôle prépondérant dans l’accompagnement et l’orientation des porteurs des projets d’investissement touristiques soit durant la période de préparation des dossiers ou lors de la réalisation des projets à travers le suivi et le contrôle afin de les aider à surpasser les problèmes rencontrés avec les différentes administrations.
A l’échelle de la wilaya de Sétif on a 109 projets d’établissements Hôteliers d’une capacité litière de 9810lits et 3952 postes de travail dont :
– 55 projets en cours de réalisation d’une capacité litière de 4774lits et 2058 postes de travail.
– 36 projets non lancés d’une capacité litière de 3213lits et 1195 postes de travail.
– 11 projets à l’arrêt d’une capacité litière de 141lits et 558 postes de travail.
– 07 projets achevés d’une capacité litière de 410 lits et 141 postes de travail.
Et deux (02) habitations rurales dans le cadre de l’hébergement chez l’habitant en exploitation au niveau de la commune de beni azziz et la commune de tizi nbechar et un logement en voie d’obtenir l’autorisation d’exploitation au niveau de dar el hadj – Guenzet – afin d’apporter appui à ces territoires ruraux et montagneux en structures d’hébergement et améliorer l’exploitation et la mise en marché de leurs produits artisanaux, agricoles et touristiques tout en améliorant les conditions de vie de la population.
I-L ’accès au foncier Touristique:
Le terrain d’assiette du projet peut être soit une propriété privé de l’investisseur soit appartenant au domaine privé de l’Etat, auquel il est concédé selon la formule de gré à gré qui relève de l’autorité du Wali territorialement compétent (la Loi de finances complémentaire (LFC) 2011), sur délibération du CALPIREF. (comité d’aide à la localisation de l’investissement et la régulation du foncier). Toutefois, celle-ci requiert l’avis du Conseil National de l’Investissement, CNI, lorsque le projet d’investissement équivaut à 500 millions de dinars et plus et dans le cas d’un projet de partenariat.
Si les terrains appartenant au domaine privé de l’Etat sont situés à l’intérieur des Zones d’Expansion Touristique, ils seront concédés selon la formule du gré à gré par le wali de la wilaya de localisation de l’assiette foncière après avis favorable de l’Agence Nationale de Développement du Tourisme (ANDT).
– Les mesures incitatives à l’Investissement Touristique liées à l’accès au foncier :
La Loi des Finances Complémentaire 2011 a allégé Les modalités de l’accès à la concession par le mode de gré à gré. Les modalités de concession sont les suivantes :
- La redevance locative annuelle est fixée par les services des domaines, territorialement compétents, et correspondant à 1/33ème de la valeur vénale du terrain concédé.
- Un abattement sur le montant de la redevance locative est fixé comme suit :
1- Projets réalisés dans le NORD :
- 90% pendant la période de réalisation de l’investissement pouvant s’étaler d’une (01) année à trois (03) années.
- 50% pendant la période d’exploitation d’une durée de trois (3) ans pour les projets créant jusqu’à cent (100) emplois.
2-Projets réalisés dans le SUD, les HAUTS PLATEAUX :
- Au Dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de dix (10) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période.
- Au Dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de quinze (15) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période, pour des projets d’investissement implantés dans les wilayas du Grand Sud.
NOTA : les collectivités locales au niveau de la Wilaya de Sétif auxquelles s’appliquent les avantages particuliers des hauts plateaux sont au nombre de 14 situées au sud et sud est de la wilaya.
II- L’accès au financement :
Une convention cadre a été établie entre le Ministère du Tourisme et de l’artisanat et les banques ainsi que des organismes de garantie afin de faciliter l’accès au crédit et en assurer sa garantie aux programmes d’investissement et opérations de mise à niveau et de réhabilitation des structures hôtelières.
Selon la loi de finance complémentaire2016(LFC2016) une bonification de 3% et des taux d’intérêt bancaires est applicable aux projets d’investissement hôteliers implantés dans les wilayas du nord pendant 5 ans et de 4,5% dans les wilayas des hauts plateaux et du sud selon la loi de finance complémentaire2009(LFC2009).
1- Consistance d’un dossier de financement :
- Acte de propriété de l’assiette foncière du projet.
- Extrait du registre de commerce.
- Accord de principe du Ministère chargé du Tourisme.
- Permis de construire.
- Garantie bancaire
- Apport financier personnel de 20% à 40%.
- Etude technico-économique.
- Dossier architecture visé.
- Demande de crédit chiffrée.
- Décision ANDI avec la liste des équipements rentant dans le financement ANDI.
2-Banques et établissements financiers conventionnés avec MTA( Ministère du Tourisme et de l’Artisanat)
| – Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA)
– La Banque de Développement Local (BDL) – La Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP) – La Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) – Société Générale Algérie – Trust Bank |
– Gulf Bank Algérie (AGB)
– El Baraka Bank Algérie – Salama Bank -Le Fonds de Garantie des Crédits aux PME, FGAR – SPA El Djazair Istithmar |
L’intervention des banques peut aller de 60% à 80% pour les projets à envergure et complexité particulières.
Conformément à l’article 100 de la Loi de Finances Complémentaire de 2009, les pouvoirs publics ont créé 48 fonds d’investissement dans toutes les wilayas du pays.
Actuellement six (06) sociétés ont été créées et dont trois (03) sont déjà opérationnelles :
-EL DJAZAIR ISTITHMAR : Capital détenu à 70% par la BADR et 30% par la CNEP Banque.
-SOFINANCE : Société créée par les cinq (05) banques publiques.
-FINALEP : Société mixte Algéro-Européenne
- Aider et conseiller les investisseurs sur les procédures à suivre dans la réalisation de leurs projets touristiques.
- Pour obtenir un crédit bancaire et bénéficier de la subvention.
- Avec les différentes directions des wilayas concernées par l’investissement.
- Avec le centre national du registre du commerce.
- Avec l’agence nationale de développement de l’investissement ” ANDI “.
- Un guide pratique à l’attention de l’investisseur dans le tourisme, a été lancé sur le net depuis 2012 et il est mis à jour en permanence.
L’Algérie a un grand potentiel en terme de thermalisme. Ce sont plus de 282 sources thermales aux vertus thérapeutiques prouvées qui sont répertoriées à travers le pays. Parmi celles-ci, une trentaine de stations thermales sont répertoriées et accueillent des milliers de curistes de tout le pays, certains pour des séjours de remise en forme et d’autres pour des soins médicaux spécifiques.
- Faire du tourisme l’un des moteurs de la croissance économique comme alternative aux hydrocarbures.
- Assurer un effet moteur sur les autres secteurs (travaux publics, agriculture, culture).
- Concilier promotion du tourisme et environnement.
- Valoriser le patrimoine historique, culturel et religieux.
- Améliorer de façon permanente l’image de l’Algérie.
L’Algérie a un grand potentiel en terme de thermalisme. Ce sont plus de 282 sources thermales aux vertus thérapeutiques prouvées qui sont répertoriées à travers le pays. Parmi celles-ci, une trentaine de stations thermales sont répertoriées et accueillent des milliers de curistes de tout le pays, certains pour des séjours de remise en forme et d’autres pour des soins médicaux spécifiques.